La référence de l'immobilier du pays d'Aix depuis 30 ans

Catégorie : Reglémentation

3 jan

Immobilier : ce qui change en 2018

Crédit photo : unsplash.com

Dans l’attente de la future loi logement, effective d’ici environ trois à quatre mois, de nombreuses mesures relatives à l’immobilier, seront d’ores et déjà applicables dès janvier 2018. Réforme sur la taxe d’habitation C’est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, entre 2018 et 2020, la taxe d’habitation doit être progressivement supprimée pour 80 % des [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire
Tags :
20 sept

Taxe d’habitation : l’exonération sera progressive à partir de 2018 puis totale en 2020

Crédit by jaroslaw ceborski on unsplash.com

L’objectif du gouvernement est d’exonérer environ 80% de celles et ceux qui payent aujourd’hui cet impôt. Pour rappel cette taxe concerne toutes les personnes se trouvant dans un logement au cours de l’année, qu’elles soient propriétaires, locataires ou occupantes à titre gratuit. L’exonération annoncée par le gouvernement ne sera pas immédiate mais se fera en [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire
3 mai

Location : en 2018, un logement décent devra avoir une performance énergétique minimale

performance-energetique-2016

La loi Transition énergétique a modifié l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 afin qu’un logement décent réponde à un « critère de performance énergétique minimale ». Un décret du 9 mars 2017 n°2017-312 (J.O du 11) vient de définir le critère de performance énergétique minimale que devra respecter un logement pour être qualifié de [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire
5 jan

Location : à partir de juillet 2017, les diagnostics des installations de gaz et d’électricité vont être obligatoires

webpapier

Le propriétaire bailleur aura bientôt l’obligation de fournir au locataire, en annexe du contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant notamment un état de l’installation d’électricité et de gaz, dont l’objet est d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Sont concernés par cette obligation : • les logements comportant une [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire
3 jan

Dès Janvier 2017 > ce qui change pour les copropriétaires

coprookweb

À partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles : – de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété, – ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire. La décision d’engager un DTG [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire
Tags :
21 déc

Locations meublées de type Airbnb – Abritel bientôt taxées

WEBphoto-1463620910506-d0458143143e

Dès le 1er janvier 2017, si le projet de loi de finances (PLF) rectificatif  2017 est voté en l’état, les loueurs présents sur les plateformes de type Abritel ou Airbnb, qui gagneront plus de 23000 € par an, seront soumis aux cotisations sociales. Les locations meublées à titre de résidence principale et les locations pour étudiants [...]

Lire la suite
Laisser un commentaire