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3 jan

Immobilier : ce qui change en 2018

Crédit photo : unsplash.com

Dans l’attente de la future loi logement, effective d’ici environ trois à quatre mois, de nombreuses mesures relatives à l’immobilier, seront d’ores et déjà applicables dès janvier 2018.

Réforme sur la taxe d’habitation

C’est la promesse de campagne d’Emmanuel Macron, entre 2018 et 2020, la taxe d’habitation doit être progressivement supprimée pour 80 % des contribuables.
Parmi les particuliers concernés : les célibataires dont le revenu fiscal annuel de référence est inférieur à 27 000 €, les couples dont les revenus n’excèdent pas 43 000 € par an ou encore les couples avec deux enfants qui ne dépassent pas les 55 000 € de revenus par an.
Pour en savoir plus sur la réforme, cliquer ici

L’investissement PINEL est prolongé

Plébiscité par les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le mettre en location, en contrepartie de réduction d’impôt, le dispositif Pinel est prolongé en zones tendues (A et B1) jusqu’au 31 décembre 2021.
Les logements situés en zone B2 et C pourront toujours bénéficier du Pinel mais sous condition. Le permis de construire doit avoir été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acquisition authentifiée chez le notaire au plus tard le 31 décembre 2018.
Pour en savoir plus sur le dispositif PINEL, cliquer ici

Le PTZ pour les primo-accédants est ajusté

Le prêt à taux zéro dans le neuf est maintenu dans les zones A et B1 jusqu’à fin 2021 avec une quotité inchangée de 40%. Dans les zones B2 et C, il est finalement maintenu mais pour deux ans jusqu’à fin 2019 et avec une quotité réduite de 20%.
Dans l’ancien, le prêt à taux zéro est maintenu sous condition de travaux dans les zones B2 et C et jusqu’à fin 2021. Il est conservé dans le cadre de la vente HLM sans condition de travaux ni de zonage.
Pour en savoir plus sur le prêt à taux zéro, cliquer ici

La vente de terrains à bâtir est encouragée

Dès janvier 2018 un abattement fiscal est mis en place sur les plus-values réalisées en cas de cession d’un terrain à bâtir ou de terrains bâtis, si la promesse de vente est conclue avant fin 2020.

Cet abattement s’appliquera uniquement dans les zones tendues et uniquement aux compromis signés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

L’abattement sera de
- 70% pour une cession de terrain pour la construction de logements «classiques»,
- 85% si l’acheteur s’engage à construire des logements sociaux ou intermédiaires (dont la surface habitable représente au moins 50% de la surface totale des constructions mentionnées dans le permis de construire).

Les conditions
L’acheteur s’engage dans l’acte de vente à construire ou reconstruire des logements dans un délai de 4 ans à compter de la date d’acquisition. En cas de non respect de ces conditions, l’acheteur devra acquitter une amende égale à 10% du prix de vente

Les PEL et CEL sont taxés

A partir du 1er janvier 2018, les intérêts tirés des nouveaux PEL (plans d’épargne logement) et CEL (comptes épargne logement) deviennent imposables sur le revenu, dès la première année et la prime d’Etat qui les majore, supprimée.
Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 vont être impactés par la hausse des prélèvements sociaux, de 15% à 17.20%.
Le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018 sera de 0.83%.

À partir du 1er janvier 2018, toutes les personnes qui ont un crédit immobilier pourront changer d’assurance en cours de prêt à chaque date anniversaire

A partir de janvier 2018, il sera possible pour ceux qui souscrivent un prêt immobilier de renégocier avec leur banque, voire de résilier leur assurance emprunteur chaque année. Pour en savoir plus sur la réforme, cliquer ici
Les banques contre-attaquent et saisissent le Conseil Constitutionnel. La réponse est attendue le 12 janvier 2018.

Le bail mobilité

Dès février 2018, la création du bail mobilité sera insérée dans le projet de loi logement. Ce nouveau contrat de location, qui devait initialement s’adresser aux étudiants et actifs en mobilité professionnelle temporaire (CDD, stage, formation, période d’essai…), sera (en principe) ouvert à tout le monde pour une durée de 1 mois à 10 mois, non renouvelable.
Ce contrat de location ne nécessitera pas de dépôt de garantie de la part du locataire.
Les contours de ce bail meublé, notamment en matière de couverture de garantie de loyer impayé avec Visale, doivent être affinés.

La location meublée encore plus intéressante

L’article 10 du projet de loi de finances 2018 prévoit de rehausser le plafond des recettes du régime micro-Bic. Le seuil annuel passera, si la loi est votée en l’état, de 33 200 à 70 000 euros pour les locations meublées, hors locations saisonnières classées. Ces dernières verront aussi leur plafond augmenter : 170 000 euros par an en 2018 contre 82 800 euros auparavant.

La location touristique saisonnière sera davantage contrôlée

Après la ville Paris qui rend obligatoire l’enregistrement depuis le 1er décembre 2017 par les propriétaires de la location d’un meublé touristique, et engage des mesures plus contraignantes vis-à-vis des sites types Airbnb, Abritel…
A compter du 1er février 2018, c’est la ville de Lyon qui va réguler ce type de location, qui ne doit pas excéder 120 jours par an.
Dans le cadre de la future loi logement, chaque ville pourrait fixer elle-même, le plafond du nombre de jours autorisés. A suivre donc !

Source : explorimmo.com / Crédit photo : unsplash.com

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