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18 nov

Le préavis de départ d’un locataire d’1 mois s’applique désormais à tous les baux en cours

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Une autre conséquence de la Loi Macron :

En zone tendue (qui est le cas pour la zone Aix – Marseille), le préavis de départ d’un locataire d’1 mois (contre 3 mois précédemment) s’applique désormais à tous les baux en cours.


En dehors des zones tendues, le délai pour qu’un locataire puisse donner congé à son propriétaire reste de 3 mois.


 

Dans les cas spécifiques de l’obtention d’un premier emploi, d’une mutation, d’une perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, d’état de santé constaté par un certificat médical justifiant un changement de domicile ou de locataire se voyant attribuer un logement social, ce délai est déjà écourté à 1 mois.

Source : Boursier.com

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