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28 Mai

Avez-vous le droit de louer en location meublée saisonnière votre appartement Aix-en-Provence ?

Plus les particuliers proposent leurs logements en location saisonnière plus les règles qui encadrent cette pratique augmentent. La question se pose alors en copropriété : peut-on librement mettre son logement location meublée saisonnière ?
L’été approche à grands pas … Vous êtes copropriétaire ? Vous possédez un appartement à Aix-en-Provence ? Vous seriez tenté de le mettre en location en juillet et août ? Avez-vous le droit de le faire ? Peut-on interdire la location meublée saisonnière dans une copropriété ? Faisons le point ensemble avec Syneval, courtier en syndic.

Vérifiez le règlement de copropriété …
La réponse est à priori simple : dans le cas où le règlement de copropriété n’interdit pas ouvertement la location meublée, les propriétaires peuvent s’adonner à cette pratique. Ils doivent néanmoins veiller à ne pas perturber la tranquillité des résidents. Pour être plus tranquille, la solution est de confier la location saisonnière à une agence immobilière et d’éviter les plateformes de mise en relation entre particuliers…

Pour rappel, afin d’encadrer ce phénomène et d’en prévenir les abus, la mairie de Paris a limité à 120 nuitées par an ce type de location pour les non professionnels. Si le règlement de copropriété proscrit expressément l’exercice de la location meublée, cela signifie que l’ensemble des habitants de l’immeuble ont l’interdiction de s’adonner à cette pratique. D’autres villes pourraient être tentées de faire pareil.

Comment transformer un règlement de copropriété qui proscrit ou accepte la location meublée saisonnière ?
Les copropriétaires peuvent tenter de modifier le règlement de copropriété en interdisant ou autorisant cette pratique lors d’une assemblée générale. La décision devra alors être votée à l’unanimité pour être acceptée et ensuite inscrite au règlement.

O.D. / Bazikpress © Adobe Stock

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