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27 Nov

Qu’est-ce qui change pour la location d’un appartement à Aix-en-Provence ?

Depuis le 1er octobre, les règles pour le calcul des aides personnelles au logement ont changé. Comme vous le savez peut-être, les APL font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de Finances 2016. En France, celles-ci étaient jusqu’ici versées chaque année à 6,5 millions de foyers. Or, pour 2016, la loi de Finances adoptée a prévu 4 mesures d’économie qui s’inscrivent dans une démarche de simplification et d’équité. Résultat, 650 000 ménages pourraient voir leur APL disparaître ou diminuer.

Jusqu’au 1er octobre, les APL étaient calculées en fonction de la composition familiale et des revenus imposables déclarés (salaires et revenus issus du patrimoine). Or, désormais, le patrimoine qui échappe à l’impôt sur le revenu (livret A, livret développement durable, livret d’épargne populaire, résidence secondaire non louée) entre dans le calcul. Cette mesure a pour objectif de tenir compte, comme pour le RSA, de l’ensemble des éléments concourant à la situation de l’allocataire pour le calcul de l’aide au logement. Le gouvernement espère ainsi économiser 100 millions d’euros.

Alors, si vous cherchez un appartement à louer à Aix-en-Provence, voici ce que vous devez savoir si vous possédez une résidence secondaire ou un portefeuille financier bien garni !

Comment ça marche ?
Depuis le 1er octobre, lorsqu’il est supérieur à 30 000 €, le patrimoine des allocataires n’apparaissant pas dans le revenu fiscal de référence est pris en compte dans l’assiette de ressources retenue pour le calcul des APL selon des modalités similaires à celles retenues pour d’autres prestations sociales (APA – allocation personnalisée d’autonomie ou RSA) à savoir 50 % de leur valeur locative s’il s’agit d’immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s’il s’agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux. En clair : si la valeur de vos livrets d’épargne + celle de votre résidence secondaire excède 30 000 €, la CAF en tiendra compte dans son calcul.

Mais rassurez-vous, la prise en compte de ce patrimoine n’a aucun impact sur l’impôt sur le revenu. L’assiette de ressources retenue pour le calcul des APL n’est que le patrimoine mobilier financier et le patrimoine immobilier ne produisant pas de revenus et déjà pris en compte pour l’établissement de l’impôt sur le revenu !

O.D. / Bazikpress © Jonathan Stutz

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