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Tag : Elan

2 Sep

Une nouvelle obligation à venir : communiquer une étude géotechnique par le vendeur…

En cas de vente d’un terrain non bâti constructible situé dans une zone exposée au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (terrain argileux notamment), une étude géotechnique préalable devra être fournie par le vendeur. Cette obligation résulte de l’article 68 de la loi « ELAN » du […]

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9 Jan

Immobilier : les principaux changements en 2019

La mise en place du bail mobilité Ce bail (sans dépôt de garantie) concerne exclusivement les logements meublés. Il s’agit d’un contrat de location de courte durée (entre 1 et 10 mois) s’adressant aux locataires justifiant être : • en formation professionnelle ; • en études supérieures ; • en contrat apprentissage ; • en […]

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